Mieux remboursé avec un médecin généraliste adhérant au CAS ?

18/11/2016

Le contrat d'accès aux soins (CAS) est un accord signé entre certains médecins et l'Assurance Maladie. Celui-ci a des impacts sur vos remboursements.

Difficile d’estimer le remboursement d’un rendez-vous médical lorsque vous consultez un médecin spécialiste du secteur 2 (et parfois du secteur 1 ) ! En effet, celui-ci fonctionne sur la base d’honoraires libres et a donc l’autorisation de dépasser le tarif conventionné.

Mais, depuis 2012, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) incite les praticiens à limiter les dépassements d’honoraires. Ce qui a pour objectif de faciliter l’accès aux soins de tous les patients.

Comment fonctionne le CAS ?

Les médecins ayant adhéré à ce dispositif, établi en partie avec l’Assurance maladie, s’engagent à stabiliser leurs honoraires et taux de dépassement et à réaliser une part des actes médicaux sans dépassements d’honoraires. En contrepartie, l’Assurance Maladie prend en charge une partie des cotisations sociales de leur activité et valorise certains de leurs actes cliniques.

Sur quelle base serai-je remboursé ?

Lorsque le médecin consulté est adhérent au CAS, l’Assurance Maladie rembourse au patient 70% du montant de sa consultation sur la base d’un tarif conventionnel de 28 euros, contre une base de 23 euros pour un médecin non adhérent.
A ce jour, plus de 10 000 médecins ont adhéré au CAS ! Pour vérifier le statut de votre médecin et connaître le montant de votre prise en charge, consultez l’annuaire en ligne de l’Assurance Maladie : http://annuairesante.ameli.fr

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