Nouvelles conditions des contrats responsables : Votre contrat Santé collective est-il en conformité ?

24/02/2017

La notion de « contrat responsable et solidaire » a été introduite en 2004. Elle a pour objectif d’encadrer les dépenses de santé en responsabilisant les patients, l’organisme de gestion ainsi que les praticiens.

Le principe est d’inciter les patients à respecter le parcours de soins, ou encore instaurer un plafond de remboursement sur certaines prestations.
Le dispositif va se renforcer prochainement avec de nouvelles mesures applicables dès le 1er janvier 2018. A cette date, tous les contrats devront respecter complètement le cahier des charges des contrats responsables.

Ces mesures incluent la prise en charge minimale d’un ensemble de prestations, mais aussi l’instauration des plafonds de remboursement, notamment pour les consultations et pour l’optique afin de pouvoir continuer à bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

Pour connaître toutes les nouvelles conditions consultez la page sur les contrats responsables.
 

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