Contrat à prestations définies (dit Article 39)

Avec un régime à prestations définies, vous accordez à vos collaborateurs une retraite supplémentaire garantie à vie en contrepartie de leur fidélité à votre entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux.

 

Comment fonctionne un régime à prestations définies ?

Le principe

Vous définissez ainsi :

  • La catégorie de salariés bénéficiaires du contrat, sous réserve de leur présence dans votre entreprise au moment de leur départ en retraite,
  • Le montant de la rente de retraite qui leur sera versée par Crédit Agricole Assurances (souvent exprimé en pourcentage du salaire).



De multiples avantages


Pour votre entreprise :

  • Vous choisissez librement la catégorie de salariés bénéficiaires.
  • Une étude actuarielle – régulièrement renouvelée – vous permet d’anticiper les engagements financiers attachés au régime et de maîtriser durablement son financement.
  • Des reportings qui respectent les exigences comptables.
  • Les versements effectués sur le fonds collectif sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise ; ils sont également exonérés de charges sociales, CSG et CRDS en contrepartie du versement d’une contribution sociale spécifique(1).
  • Ce système permet de « rattraper » le temps perdu : le versement de la retraite qui suppose que le salarié soit présent lors de son départ en retraite n’est pas soumis à une durée minimale de cotisation.

Pour le salarié :
  • Il bénéficie d’une retraite supplémentaire dont le montant est connu à l’avance.
  • La rente s’ajoute aux autres revenus issus d’autres dispositifs retraite (PER Entreprises, PERP, …).
  • Cette solution n’impacte pas son enveloppe fiscale de déductibilité, il peut donc épargner librement par ailleurs dans un autre dispositif de retraite (PER Entreprises ou PERP par exemple).

Pourquoi choisir le contrat de Crédit Agricole Assurances(2) ?


Votre contrat s’adapte à vos besoins et à ceux de vos salariés

  • Une large gamme de supports financiers, comprenant notamment des fonds flexibles et ISR (Investissement Socialement Responsable).
  • De nombreuses options de rente pour s’adapter à la situation personnelle de chacun (réversion ou non, rente majorée…).
  • Un espace Internet sécurisé pour votre entreprise vous permettant d’effectuer vos versements en ligne.     

Crédit Agricole Assurances, un partenaire sur le long terme

Souscrire un contrat à prestations définies chez Crédit Agricole Assurances, c’est être accompagné par un assureur :

  • Solide et capable de vous accompagner sur la durée.
  • Présent sur l’ensemble du territoire français et pouvant vous suivre dans vos développements.
  • Reconnu pour son expertise en matière de retraite collective : notre équipe de gestion est certifiée ISO 9001 depuis 2010 et nos produits sont régulièrement primés.


Nous contacter 


(1) Selon la réglementation en vigueur
(2) Predica, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros, Entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris




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