Zoom sur la DSN

Pour tous les employeurs du secteur privé, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace progressivement et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.



Comment ça marche ?


Tous les mois, la transmission de la DSN est réalisée automatiquement depuis le logiciel de paie. Ainsi les données de vos salariés transitent vers un portail unique et sont ainsi transmises vers l’ensemble des organismes (assureurs, retraite obligatoire, …).

On distingue deux portails :

  • Portail Net-Entreprises pour les entreprises relevant du régime général.
  • Portail MSA pour les entreprises relevant du régime agricole.

La fréquence de transmission est mensuelle avec toutefois certaines informations transmises au fil de l’eau (par exemple, maladie d’un salarié, fin de contrat de travail, …).

La DSN contient les données nominatives des salariés liées :

  • A la paie (salaires, primes, …).
  • A la structure des cotisations aux régimes obligatoires et complémentaires.
  • Aux mouvements de populations (entrées/sorties de salariés).
  • Aux signalements de changements (changement de statut, de situation familiale, arrêt de travail, reprise de travail et fin de contrat). 

Comment paramétrer votre logiciel de paie ?


Vous trouverez sur votre espace Net-Entreprises.fr (ou MSA.fr) la fiche de paramétrage concernant votre contrat d’Assurances Collectives. Cette fiche contient les éléments pour paramétrer votre logiciel de paie/RH.

Retraite

Chaque jour, nous nous engageons collectivement à vos côtés


  • Proximité

  • Compréhension
    de vos besoins

  • Rigueur

  • Maîtrise
    des coûts

  • Accompagnement de vos salariés