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AGIRC-ARRCO : Un Bonus-Malus pour pérenniser le système de retraite complémentaire

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22/10/2018

Parmi les changements prévus pour pérenniser le système de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO*, le principe de « Bonus-malus » ou coefficient de solidarité s’applique dès le 1er janvier 2019 pour les générations nées à partir de 1957. L’objectif est d’inciter les salariés à travailler plus longtemps et à repousser d’un an ou plus la date de liquidation de leur retraite complémentaire. Explications.
* ANI du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires.

« Bonus-malus » : Différents cas de figure…


Lorsqu'un assuré né à partir de 1957 remplit les conditions d'âge (62 ans) et de durée (166 trimestres), il peut bénéficier d'une retraite de base à taux plein, et liquider sa retraite complémentaire. Le principe de "bonus-malus" emporte des conséquences sur le montant de cette retraite complémentaire, en fonction de la date à laquelle elle est demandée :

Liquidation de la retraite complémentaire à la date d'obtention des conditions du taux plein : Malus de 10% pendant 3 ans
Le nouveau retraité sera pénalisé pendant les trois premières années (jusqu’à 67 ans maximum) d’un malus de 10% sur sa retraite complémentaire.
Un aménagement est prévu pour les retraités qui bénéficient d'une CSG à taux réduit : Le malus n'est que de 5%.

Liquidation de la retraite complémentaire 1 an après l'obtention des conditions du taux plein : Neutralisation du malus
Aucun coefficient ne sera appliqué sur le montant de la retraite complémentaire.

Liquidation de la retraite complémentaire 2 à 4 ans après l'obtention des conditions du taux plein : Bonus de 10% à 30% pendant 1 an
Pour les personnes qui décalent leur départ en retraite de 2 ans, 3 ans ou 4 ans après l’obtention du taux plein, leur retraite complémentaire sera majorée pendant 1 an respectivement de 10%, 20% ou 30%.

Exemple :



… quelques exceptions…


Certaines personnes sont néanmoins exemptées du malus :
- Les retraités handicapés justifiant d'un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 50% .
- Les retraités inaptes justifiant d'un taux d'incapacité permantente partielle d'au moins 50%.
- Les mères ouvrières ayant élevé au moins 3 enfants.
- Les anciens déportés ou internés et les anciens prisonniers de guerre ou combattants.
- Les retraités ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé.
- Les retraités ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial.
- Les retraités concernés par le dispositif "amiante".


…et néanmoins quelques acquis.


Les pensions de réversion ne sont pas concernées par cette mesure.
La majoration pour les assurés ayant eu 3 enfants ou plus n’est pas non plus remise en cause.
Le rachat de trimestres et la majoration pour enfant rentreront toujours en ligne de compte pour calculer l’âge du taux plein mais ne pourront pas être utilisés pour remplacer les trimestres nécessaires pour ne pas subir de malus.

Le temps de travail supplémentaire permettra à l’assuré de générer des points supplémentaires auprès des régimes complémentaires et des trimestres supplémentaires auprès du régime général. L’assuré a néanmoins la possibilité de liquider sa retraite du régime général et différer la liquidation de sa retraite complémentaire.

Avec ce dispositif, l’incitation à retarder son départ en retraite reste limitée : Le malus représente un impact cumulé sur 3 ans bien inférieur à un mois de salaire et les bonus prévus ne seront appliqués que pendant 1 an. Espérons que ces dispositions auront l'impact souhaité.

Pour voir les impacts sur les cotisations, consultez notre article : Fusion AGIRC-ARRCO : Impacts sur les cotisations dès le 1er janvier 2019

Pour savoir ce qui va changer sur les points AGIRC-ARRCO, veuillez consulter l’article : Points AGIRC et points ARRCO : vers une meilleure visibilité des droits à la retraite complémentaire






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