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Hausse de la CSG : Quels impacts sur les contrats collectifs ?

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26/02/2018

Depuis le 1er janvier, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 est venue augmenter d’1,7 point le taux normal de la CSG (cotisation sociale généralisée) pour compenser la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

Cette hausse impacte notamment les prestations de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

Le taux applicable aux revenus d’activité et de remplacement passe de 7,5% à 9,2%. Sont notamment concernées les indemnités journalières complémentaires versées pendant le contrat de travail.

Le taux applicable aux pensions de retraite et pensions d’invalidité augmente également pour passer de 6,6% à 8,3%. Cette hausse concerne notamment les indemnités journalières complémentaires versées après la rupture du contrat de travail ainsi que les rentes de survivant (conjoint, éducation, orphelin).

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