L’épargne-retraite, au cœur de la loi PACTE

19/11/2018

La loi Pacte, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, vient d’être votée en première lecture à l’assemblée nationale. Elle comprend de nombreuses mesures visant à relancer la croissance économique française et aider les entreprises à se transformer, grandir et créer des emplois. L’un de ses objectifs principaux est de réformer l’épargne-retraite afin de réorienter les investissements des Français vers ces produits. Sur ce terrain, Crédit Agricole Assurances a déjà pris une longueur d’avance. Explications.

Une épargne-retraite supplémentaire peu présente
Aujourd’hui, l’épargne-retraite supplémentaire est encore peu plébiscitée par les Français. Deux chiffres parlent d’eux-mêmes :
- l’épargne-retraite supplémentaire représente aujourd’hui 220 Md€ d’encours contre 1 700 Md€ pour l’assurance vie,
- environ 2 % de prestations de retraite versées le sont au titre de contrat d’épargne-retraite supplémentaire.

Deux raisons principales expliquent cette situation. D’une part, les Français recourent massivement à l’assurance vie pour s’assurer un complément de revenus une fois à la retraite : l’assurance vie est en effet perçue comme plus flexible, notamment parce qu’elle peut être liquidée à tout moment.
D’autre part, les contrats d’épargne-retraite pâtissent aujourd’hui d’un manque de lisibilité du fait notamment de la multiplicité des produits proposés. De plus, ces contrats sont peu portables d’un dispositif à l’autre et s’adaptent donc difficilement à l’évolution des carrières.

Les 4 principaux objectifs de la loi PACTE
En matière d’épargne-retraite, la loi PACTE vise donc à :
1. simplifier et fédérer l’épargne-retraite autour de règles communes à tous les types d’offres, individuelles et collectives, afin de faciliter la transférabilité du capital d’un dispositif à l’autre,
2. assouplir les règles de fonctionnement des différents produits de retraite, dont celles du PER Entreprises,
3. dynamiser cette épargne en offrant de meilleures perspectives de rendement,
4. attirer les versements des Français vers les offres retraite en levant certains freins (notamment l’impossibilité de sortir en capital).

Calendrier :
• 18 juin 2018 : présentation du projet de loi PACTE en Conseil des ministres
• À partir du 5 septembre 2018 : examen du projet de loi au Parlement
• 9 octobre 2018 : projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture
• Janvier 2019 : projet de loi examiné par le Sénat
• 1er janvier 2020 : mise en œuvre.


Donner aux futurs retraités une meilleure visibilité sur leurs revenus

Simplifier le système des retraites dans sa globalité et donner aux futurs retraités une meilleure visibilité sur leurs revenus à venir est le fil conducteur des réformes en cours. Une ambition engagée par le Groupe Crédit Agricole qui est aujourd’hui le seul acteur du marché à proposer une plateforme retraite commune entre les dispositifs d’épargne-retraite collectives PERCO et PER Entreprises. Cette plateforme offre aux salariés la possibilité de piloter différents dispositifs d’épargne salariale et retraite (PERCO, actionnariat salarié, article 83) sur un seul espace. Les principales options : alimenter ses produits, effectuer des arbitrages ou simplement consulter ses avoirs.
La plateforme propose également un simulateur de retraite permettant de mieux anticiper ses revenus complémentaires. Cet outil intègre l’épargne retraite constituée au cours d’une carrière et permet ainsi d’estimer une retraite future globale comprenant retraite de base, retraite complémentaire, retraite supplémentaire.


Définition

Retraite obligatoire.
Elle est constituée de deux piliers :
• La retraite de base, régime général de la sécurité sociale ou de la MSA qui fonctionne par répartition : les actifs permettent de financer les retraites actuelles. Elle est obligatoire pour tous les salariés du privé et contractuels du public.
• La retraite complémentaire, désigne les régimes de retraite issus de caisses de retraite complémentaires, elle s’ajouter à la retraite de base prévue par la sécurité sociale ou la MSA. Les caisses de retraite complémentaire dépendent du secteur d’activité et du statut du cotisant.


La retraite supplémentaire.
Il s’agit d’un régime de retraite facultatif qui peut venir s’ajouter à la retraite obligatoire. Elle permet de se constituer une épargne supplémentaire tout au long de sa carrière en vue de la retraite via son entreprise ou à titre individuel. Ce complément ne pourra être débloqué qu’au départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère.



Crédit Agricole Assurances est…
• 3ème du classement général de l’épargne-retraite, avec + 29 % sur le montant des cotisations en affaires directes entre 2016 et 2017,
• 2ème sur le PERP (en montant des cotisations en affaires directes),
• 4ème sur les cotisations en retraite collective (+ 2 places et + 80 % sur le montant des cotisations en affaires directes).
Source : L'Argus de l’assurance n°7571 du 21 septembre 2018.



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