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PER Entreprises : Focus sur la fiscalité des Versements Volontaires en 2018
21/11/2018
Un contrat PER Entreprises permet de percevoir un complément de retraite garanti à vie grâce aux cotisations versées par l'employeur et aux versements volontaires effectués par le salarié. Ces versements volontaires sont déductibles du revenu imposable (dans la limite du plafond épargne retraite). Cependant, au 1er janvier, les règles fiscales évoluent exceptionnellement avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.
En 2018, les salariés paieront des impôts sur leurs revenus 2017. En 2019, ils paieront des impôts sur leurs revenus 2019.
Effectuer des versements volontaires en 2018 permettra au salarié de bénéficier d’une déduction fiscale en 2018 en cas de revenus exceptionnels(1) et pourra avoir un impact sur la déduction fiscale liée à des futurs versements en 2019 (plus de détails ci-dessous).
Quoi qu’il en soit, effectuer un versement sur leur contrat leur permet de préparer votre retraite.
Le salarié a effectué un versement en 2017 sur son contrat PER Entreprises et n’a pas reçu de revenus exceptionnels en 2018. Comment fonctionne la déduction fiscale dans ce cas ?
Si les versements de 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et à ceux de 2019, le salarié ne pourra déduire en 2019 que la moyenne de ses versements de 2018 et 2019.
Dans le cas contraire, il pourra déduire de ses revenus 2019 la totalité de ses versements 2019.
Exemples chiffrés (pour une personne n’ayant pas perçu de revenus exceptionnels en 2018) :
| Montant versé en 2017 |
Montant versé en 2018 |
Montant versé en 2019 |
Montant déductible des revenus imposables 2019 |
| 100€ |
0€ |
100€ |
(0 + 100) / 2 = 50 € |
| 100€ |
30€ |
100€ |
(30 + 100) / 2 = 65 € |
| 100€ |
100€ |
100€ |
Montant versé en 2019 = 100 € |
| 100€ |
100€ |
200€ |
Montant versé en 2019 = 200 € |
| 100€ |
150€ |
200€ |
Montant versé en 2019 = 200 € |
Le salarié n'a pas effectué de versement en 2017 sur son contrat PER Entreprises et n’a pas reçu de revenus exceptionnels en 2018. Quels sont les impacts fiscaux d’éventuels versements volontaires effectués en 2018 ?
Dans ce cas, les versements volontaires effectués en 2018 sont sans effet fiscal et il pourra déduire de ses revenus 2019 la totalité de ses versements 2019.
(1) Une liste des principaux types de revenus exceptionnels est disponible sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009, rubrique « Comment seront imposés les revenus exceptionnels perçus en 2018 ? »