Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?
Une clause bénéficiaire désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital en cas de décès ainsi que sa répartition. En le(s) désignant, le capital transmis sera exonéré de droits de succession (dans les limites de la réglementation).
Par défaut, les contrats de retraite et/ou prévoyance collective prévoient une clause bénéficiaire standard. Si cette clause ne convient pas au salarié, il peut la personnaliser. Explications.
Quelle clause choisir ?
Une clause standard est appliquée par défaut sur tous nos contrats collectifs pour permettre aux proches des salariés d’être exonérés de droits de succession* si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire(s).
Cependant, vous pouvez rédiger une clause spécifique afin de le(s) renseigner de façon plus personnalisée. La clause bénéficiaire doit être néanmoins rédigée sans ambiguïté et doit être mise à jour si besoin pour bien respecter les volontés du salarié en cas de décès.
Comment rédiger votre clause bénéficiaire ?
Deux types de clause existent :
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la clause bénéficiaire standard : le bénéficiaire est désigné en sa qualité, avec un ordre qui dépend du degré de proximité avec l’assuré (« à mon conjoint, à défaut par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ») ;
- la clause bénéficiaire spécifique : la désignation est nominative et doit être la plus précise possible sur l’identité du ou des bénéficiaires, le rang de priorité et la répartition du capital le cas échéant.
Quand rédiger votre clause bénéficiaire ?
Les bénéficiaires sont désignés dès l’affiliation du salarié au contrat de retraite et/ou de prévoyance collective. Cette clause peut être modifiée en cours de contrat, par exemple en cas de changement de situation matrimoniale.
A noter : si le bénéficiaire initial a déjà accepté de recevoir le capital-décès à venir, la clause ne peut être modifiée qu’avec son accord ou dans des circonstances très exceptionnelles (tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, par exemple).