Politique de confidentialité des données

LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

PREDICA, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :
- Nous ne vendons pas vos données ;
- Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ; et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie ;
A cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
- Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (dont le pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi et les réglementations ;
- Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Crédit Agricole Assurances, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits ;
- Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;
- Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
- Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.

Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien :
>> https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

L’UTILISATION DE VOS DONNEES


Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
- La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL ;
- La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
- L’animation commerciale, la prospection et la meilleure connaissance client, afin de vos proposer les produits les mieux adaptés à vos besoins en assurance.

Les destinataires de ces données sont : les co-assureurs et ré-assureurs, autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention des risques opérationnels (lutte contre le blanchiment de capitaux, évaluation des risques ) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe, sans possibilité d’opposition de votre part. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, dont la liste pourra vous être communiquée sur simple demande selon les modalités précisées ci-après. Par ailleurs, vos données d’identification (hors e-mail) pourront être communiquées aux entités assurances du Groupe, Pacifica et CACI, dans le seul et unique but d’une meilleure connaissance client, et afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins. Vos données pourront également être utilisées à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.

Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits de l'assuré ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Ces durées sont précisément énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis à l’adhésion.
En l’absence de conclusion de contrat, les données dites prospects peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact resté infructueux. Au-delà de ces 3 ans, les données seront supprimées en cas de manifestation positive et explicite de ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

VOS DROITS


Vous disposez sur vos données des droits :
- D’accès ;
- D’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat ;
- De rectification en cas d’erreur ;
- A l’effacement ou à l’oubli, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple) ;
- De limitation ;
- Et de portabilité ;
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email adressé à adresse email assurancescollectives@ca-assurances.fr ou par courrier envoyé à PREDICA - Délégué à la Protection des Données - Droit d’accès - Assurances Collectives – 75724 Paris cedex 15.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de laCNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Le démarchage téléphonique - Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, à l’adresse suivante : https://inscription.bloctel.fr/ Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d’instituts de sondages ou d’études
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

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Pour plus d’informations sur les cookies vous pouvez consulter le site de la CNIL.



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