Politique de protection des données personnelles
LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE
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Les Cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Ces cookies sont mis en place pour une durée de 6 mois.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données personnelles des droits :
- d’accès, d’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables au fonctionnement du site ;
- de rectification, le cas échéant, en cas d’erreur, à l’effacement de limitation, et de portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures précontractuelles.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à
donneespersonnelles-predica@ca-assurances.fr ou par courrier simple et sans frais envoyé à
Predica - Délégué à la Protection des Données - 75724 Paris cedex 15. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (
www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien :
>> https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html
L’UTILISATION DE VOS DONNEES
Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
- La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance ;
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL ;
- La lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
- L’animation commerciale, la prospection et la meilleure connaissance client, afin de vos proposer les produits les mieux adaptés à vos besoins en assurance.
Les destinataires de ces données sont : les co-assureurs et ré-assureurs, autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention des risques opérationnels (lutte contre le blanchiment de capitaux, évaluation des risques ) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe, sans possibilité d’opposition de votre part.
Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants, dont la liste pourra vous être communiquée sur simple demande selon les modalités précisées ci-après.
Par ailleurs, vos données d’identification (hors e-mail) pourront être communiquées aux entités assurances du Groupe, Pacifica et CACI, dans le seul et unique but d’une meilleure connaissance client, et afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins. Vos données pourront également être utilisées à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités précisées ci-après.
Elles seront conservées pour les durées correspondant à la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation des droits de l'assuré ou de ceux des bénéficiaires, ainsi que des durées de prescription et d’épuisement de toutes les voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Ces durées sont précisément énumérées dans les documents contractuels qui vous sont remis à l’adhésion.
En l’absence de conclusion de contrat, les données dites prospects peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact resté infructueux. Au-delà de ces 3 ans, les données seront supprimées en cas de manifestation positive et explicite de ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
VOS DROITS
Vous disposez sur vos données des droits :
- D’accès ;
- D’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat ;
- De rectification en cas d’erreur ;
- A l’effacement ou à l’oubli, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple) ;
- De limitation ;
- Et de portabilité ;
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email adressé à adresse email
assurancescollectives_dpo@ca-assurances.fr ou par courrier envoyé à PREDICA - Délégué à la Protection des Données - Droit d’accès - Assurances Collectives – 75724 Paris cedex 15.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de laCNIL (
www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Le démarchage téléphonique - Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, à l’adresse suivante :
https://inscription.bloctel.fr/ Ne sont pas concernés par cette mesure notamment les appels émanant d’instituts de sondages ou d’études
Pour plus d’informations, consultez le site
www.bloctel.gouv.fr
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